Date : 29 juin 2017 de 18h00 à 21h00

Lieu : Centre d’animation Curial

Intervenant : Projets 19

Objectifs pédagogiques :

Clarifier les notions de lucrativité et de non lucrativité.
Comprendre les étapes de détermination du régime fiscal des associations.
Savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour conna tre le régime fiscal de sa structure.
Explication du système dérogatoire de la fiscalité associative et de la règle des 4 P,analyse de cas concrets pour comprendre les mécanismes, cas pratique à partir des documents 3 envoyés par le service des Impôts aux associations, les reçus fiscaux et la procédure de rescrit fiscal.
Public : Initiés et confirmés

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Lieu de l'évènement


Centre d'animation Curial
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